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être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des
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vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
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indiqués comprennent les frais de traitement et d’emballage de commandes, mais pas les
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pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés
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produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'Abeille Benèze sera, en tout état
de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la
durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la
bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution
amiable.
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soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées doivent
être respectées par le client.
Dans tous les cas, l'Abeille Benèze ne pourra être tenu pour responsable pour non-
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produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers
la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du
défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et
suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref
délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
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