Conditions générales de vente
1. Identification :
- Raison Sociale : L'abeille Benèze
- Siège social : 15 route de Coulonges, 16170 GENAC
- Téléphone : 05 45 21 51 51 ou 06 26 27 69 26
- E mail : contact@labeillebeneze.fr
- Site web : www.labeillebeneze.fr
- Horaires d’ouvertures : 8H30-18H00
- TVA intra-communautaire : FR 49419977194
- SIRET : 419 977 194
- Code NAPI : 16000509
2. Dispositions générales :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes
personnes physiques ou morales effectuant un achat par le biais du site
labeillebeneze.com
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées à tous les
produits vendus sur labeillebeneze.com sans réserves par le client qui reconnaît en avoir
pris connaissance préalablement à sa commande sur le site. Elles prévaudront, le cas
échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n’engageraient
labeillebeneze.com qu’après confirmation écrite de sa part.
Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les
conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le client, préalablement à sa commande, déclare être âgé de 18 ans minimum ou bien
être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des
achats sur le site. Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant
de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare
également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas
la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu’il a validé sa commande en ligne.
Les renseignements donnés sur le présent site internet, ainsi que les produits dont la
vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par labeillebeneze.com sans préavis, étant
précisé que ces modifications ne s’appliqueront dès lors qu’aux commandes postérieures.
Dans le but d’améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de
modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos articles.
Pour l’ensemble des produits fabriqués, labeillebeneze.com est seul juge de la réalisation
dans les règles de l’art des produits commandés.
Les croquis, photos, textes, illustrations, l’exactitude des couleurs et saveurs figurant sur
notre site internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être
considérés comme contractuels. Par ailleurs, labeillebeneze.com ne pourra pas être tenu
responsable des erreurs typographiques figurant dans son site indépendamment de sa
volonté.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit,
des pages de notre site et faite sans l’autorisation de notre société est illicite et constitue
une contrefaçon.
Labeillebeneze.com se réserve expressément le droit d’ajouter à tout moment de
nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le
catalogue du présent site, de modifier leur présentation, les informations technico-
commerciales ou cesser leur commercialisation sur son site sans aucun préavis.
Toutes les ventes de l’entreprise sont faites exclusivement aux présentes conditions
générales de ventes. Les renseignements figurant sur les plaquettes, prospectus ou
autres documents techniques ou publications ont seulement valeur indicative.
Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.
3. Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
•remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
ou donner son numéro de client s'il en a un;
•remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis;
•valider sa commande après l'avoir vérifiée;
•effectuer le paiement dans les conditions prévues;
•confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou
d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation
de la commande enregistrée.
Disponibilité des articles :
Tous les articles présentés sur notre site Internet sont en stock. Toutefois, nous pouvons
être temporairement en rupture sur certaines de nos références. C'est la raison pour
laquelle, pour les articles temporairement indisponibles, nous vous indiquons les délais de
disponibilité afin de vous permettre d'être tenu informé du mieux possible.
L’Abeille Benèze se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro toutes taxes comprises, hors
droits de douanes et taxes éventuels lors de livraison hors de la France métropolitaine. Le
vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix
indiqués comprennent les frais de traitement et d’emballage de commandes, mais pas les
frais de transport et de livraison. Toute commande livrée hors de la France métropolitaine
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés
lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuels
liés à la livraison d’une commande sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa seule
responsabilité.
5. Livraison :
Après confirmation de commande, L'Abeille Benèze s'engage à livrer par le biais de son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.
Toute les commandes passées à la L'Abeille Benèze sont destinées à l'usage personnel
des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle
ou totale des produits. L'Abeille Benèze se dégage de fait de toutes responsabilités
juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les
retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire
d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison
6. Mode de règlement :
La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du règlement.
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire grâce à notre système sécurisé
(la validation ne se fera qu’après validation du moyen de paiement par carte bancaire en
ligne), les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps
de traitement de la commande.
Pour tout paiement par carte bancaire, le client garantit qu’il est pleinement habilité à
utiliser ladite carte. L’Abeille Benèze accepte les cartes bancaires suivantes : carte bleue,
visa, mastercard. Le protocole utilisé est le protocole SSL.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés (Loi L 221.18) après avoir
reçu sa commande pour une demande de remboursement sous la condition suivante :
-les produits ne doivent pas avoir été utilisés (pot descellé)
Seul le remboursement du montant des produits et des frais de la livraison initiale seront
effectués après réception du colis.
Les frais de port pour la réexpédition sont à la charge du client.
L'Abeille Benèze se réserve le droit de refuser un remboursement si la condition ci-dessus
n’était pas respectée.
7. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. L'Abeille Benèze ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'Abeille Benèze sera, en tout état
de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la
durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la
bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution
amiable.
8. Garantie :
L'Abeille Benèze vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec le plus grand
soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées doivent
être respectées par le client.
Dans tous les cas, l'Abeille Benèze ne pourra être tenu pour responsable pour non-
respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de
réception, la responsabilité de l'Abeille Benèze est systématiquement limitée à la valeur du
produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers
la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du
défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et
suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref
délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
9. Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels
ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit
exprès du vendeur.
11. Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet
d’un traitement automatisé. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de
rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12. Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance
est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement
des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi
"Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il
peut exercer auprès de l’Abeille Benèze. De plus, l’Abeille Benèze s'engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un
tiers.